Daniel Capdet

De: Daniel Capdet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029213574(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Daniel Capdet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029072247(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Daniel Capdet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027655070(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Daniel Capdet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025933411(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: Daniel Capdet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
JORFTEXT000024564635(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Daniel Capdet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024564635(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Daniel CAPDET
ingénieur en chef du contrôle et de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
JORFTEXT000021491198(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel CAPDET
ingénieur en chef du contrôle et de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000021491198(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009